Contrat d'apprentissage

Comment est financé le contrat d’apprentissage ?
19 Avril 2021

En matière de financement du contrat d’apprentissage, un principe de gratuité de la formation s'applique pour l'apprenti et son représentant légal : aucune somme ne peut être demandée.

Depuis du 1er janvier 2020, la prise en charge est assurée par les opérateurs de compétences (OPCO), selon un niveau fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé (ou, à défaut, par décret, notamment lorsque la formation n’a jamais été dispensée en apprentissage). 

Pour les contrats d’une durée supérieure à un an, la prise en charge est accordée pour chaque année d’exécution du contrat. La prise en charge est accordée prorata temporis pour la dernière année d’exécution du contrat.

Lorsque la durée du contrat est inférieure à un an, le montant est calculé au prorata temporis du niveau de la prise en charge annuelle. En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, le paiement est réalisé au prorata temporis de la durée du contrat d'apprentissage. Tout mois de contrat commencé est dû.

En plus de cette prise en charge des contrats, les OPCO peuvent également couvrir :
- lorsqu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis (CFA), des frais annexes (hébergement, à hauteur de 6 € par nuitée et restauration, à hauteur de 3 € par repas), des frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation et des frais liés à la mobilité internationale,
- des frais de formation du maître d’apprentissage dès lors que celui-ci est salarié de l'entreprise (dans la limite de 15 € par heure de formation et de 40 heures) et d’exercice de sa fonction (dans la limite de 230 € par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois).