COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

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Contrat d'apprentissage

Comment est financé le contrat d’apprentissage ?
23 Janvier 2020

En matière de financement du contrat d’apprentissage, un principe de gratuité de la formation s'applique pour l'apprenti et son représentant légal : aucune somme ne peut être demandée.

Depuis du 1er janvier 2020, la prise en charge est assurée par les opérateurs de compétences (OPCO), selon un niveau fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé (ou, à défaut, par décret à paraître). 

Les modalités de décaissement seront effectuées en fonction des durées du contrat d'apprentissage.
- Les contrats d'apprentissage signés jusqu'au 31/08/2019 feront l'objet d'un financement par l'OPCO à compter du 1er janvier 2020 sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31/12/2018.                                       
- Les contrats conclus entre le 01/09/2019 et le 31/12/2019 sont financés par l'OPCO selon le niveau de prise en charge défini par la branche. Toutefois, si le CFA en fait la demande, la prise en charge peut être accordée sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31/12/2018 (cette dérogation est accordée pour 6 mois maximum, à compter du 01/01/2020). 

En plus de cette prise en charge des contrats, les OPCO peuvent également assurer la prise en charge :
- lorsqu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis (CFA), des frais annexes (hébergement, dans la limite de 6 € maximum par nuitée et restauration, dans la limite de 3 € maximum par repas), des frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation et des frais liés à la mobilité internationale,
- des frais de formation du maître d’apprentissage dès lors que celui-ci est salarié de l'entreprise (dans la limite de 15 € par heure de formation et de 40 heures) et d’exercice de sa fonction (dans la limite de 230 € par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois)."