Contrat d'apprentissage

Quels sont les cas de majoration de la rémunération de l’apprenti ?
23 Janvier 2020

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an afin de préparer un diplôme équivalent à celui précédemment obtenu, il faut appliquer une majoration de 15 % de la rémunération minimale, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre déjà obtenu pour les contrats conclus depuis le  1er janvier 2019.
 
Concrètement, pour appliquer cette majoration de 15%, 3 conditions cumulatives doivent être réunies : 
– le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;
– le contrat est conclu afin de préparer un titre ou un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu,
– la qualification recherchée doit être en rapport direct avec celle qui résulte du titre ou diplôme précédemment obtenu.