COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

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Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Contribution formation professionnelle 2020 : quel calendrier de versement ? Quelle assiette de calcul retenir ?
23 Mars 2020

L’assiette de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) correspond aux rémunérations versées pendant l’année en cours.
 
Le versement des contributions dues au titre de 2020 auprès de l’OPCO s’effectue de manière échelonnée :
les entreprises de moins de 11 salariés versent leur contribution formation (0,55 % des rémunérations de l’année 2020 + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 1er mars 2021,
les entreprises de 11 salariés et plus versent :
- un 1er acompte correspondant à 60 % de la CUFPA calculée sur la masse salariale de 2019** (soit 1 % des rémunérations + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 1er mars 2020,
- un 2ème acompte correspondant à 38 % de la CUFPA calculée sur la masse salariale de 2019** (soit 1 % des rémunérations + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 15 septembre 2020,
- le solde (soit 1 % des rémunérations de 2020 + 87 % de 0,68 %* des rémunérations de 2020, correspondant à la taxe d’apprentissage, déduction faite du montant des 2 acomptes versés).
 
* 0,44 % en Alsace-Moselle.
** En cas de la création d’entreprise en cours d’année, les acomptes sont calculés à partir d’une projection de la masse salariale de 2020.