Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

Conformément aux mesures sanitaires gouvernementales, nos bureaux, nos standards et nos centres de contacts sont exceptionnellement fermés jusqu’à nouvel ordre.

Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

Vos démarches pour échanger avec nos services, c’est par ici.

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Contribution formation professionnelle 2020 : quel calendrier de versement ? Quelle assiette de calcul retenir ?
23 Mars 2020

L’assiette de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) correspond aux rémunérations versées pendant l’année en cours.
 
Le versement des contributions dues au titre de 2020 auprès de l’OPCO s’effectue de manière échelonnée :
les entreprises de moins de 11 salariés versent leur contribution formation (0,55 % des rémunérations de l’année 2020 + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 1er mars 2021,
les entreprises de 11 salariés et plus versent :
- un 1er acompte correspondant à 60 % de la CUFPA calculée sur la masse salariale de 2019** (soit 1 % des rémunérations + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 1er mars 2020,
- un 2ème acompte correspondant à 38 % de la CUFPA calculée sur la masse salariale de 2019** (soit 1 % des rémunérations + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 15 septembre 2020,
- le solde (soit 1 % des rémunérations de 2020 + 87 % de 0,68 %* des rémunérations de 2020, correspondant à la taxe d’apprentissage, déduction faite du montant des 2 acomptes versés).
 
* 0,44 % en Alsace-Moselle.
** En cas de la création d’entreprise en cours d’année, les acomptes sont calculés à partir d’une projection de la masse salariale de 2020.