Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
- Qu’est-ce-que le « bonus alternant » ?
- Quel est l’impact sur la contribution formation d’une fusion-absorption?
- Qui gère l'aide unique à l'apprentissage ?
- Quelles dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage ?
- Vous souhaitez savoir de quel OPCO dépend votre entreprise ?
- Contribution formation professionnelle 2021 : quel calendrier de versement ? Quelle assiette de calcul retenir ?
- A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?
- Les indemnités d’activité partielle sont-elles incluses dans l’assiette de calcul de la contribution à la formation professionnelle ?
- Les dirigeants « assimilés salariés » sont-ils tenus de verser une contribution formation à l’OPCO ?
- Les dirigeants travailleurs non-salariés versent-ils une contribution formation à l’OPCO ?
- Comment calculer les effectifs de votre entreprise ?
- Une entreprise rattachée à un OPCO de branche peut-elle verser une contribution volontaire à un autre OPCO ?
- Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?
- Quelle est la contribution FP due en 2018 par les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et TNS ?
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
- Qu’est-ce-que la contribution supplémentaire à l’apprentissage ? Par qui est-elle due ?
- Quelles sont les entreprises exonérées de contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
- Une entreprise qui franchit le seuil de 250 salariés est-elle assujettie à la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
- Franchissement du seuil de 11 salariés : quelles nouveautés à compter de 2020 ?
Financement de la formation des non-salariés
- Quel est le montant de la contribution formation des dirigeants non-salariés ?
- A quel organisme les dirigeants non-salariés doivent-ils verser leur contribution formation ?
- A quelle date la contribution formation des dirigeants non-salariés doit-elle être versée ?
- Un OPCO peut-il recevoir les contributions formation des travailleurs non-salariés ?
Prise en charge des formations par l'OPCO
- Un apprenti peut-il bénéficier d'une action de formation financée sur le plan de développement des compétences ?
- Comment s’opère la transformation des OPCA en OPCO ?
- Comment les entreprises et CFA peuvent connaître le niveau de prise en charge pour un contrat d’apprentissage ?
- En cas de rupture du contrat d’apprentissage et de poursuite de la formation en CFA, l’OPCO peut-il maintenir le financement de la formation ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCO ?
- L'OPCO prend t-il en charge des formations en santé, sécurité et conditions de travail des membres du Comité Social et Economique ( CSE) ?
- Comment est financé l’éventuel reliquat non pris en charge ?
- L’OPCO peut-il financer des formations pour les dirigeants travailleurs non-salariés ?
- L’OPCO peut-il financer la formation des dirigeants « assimilés salariés » ?
- Dans le cadre du Plan de Développement des Compétences, les frais de rémunération peuvent-ils être pris en charge ?
- La formation au permis de conduire est-elle éligible aux fonds de la formation ? L’OPCO peut-il prendre en charge cette formation ?
- La formation interne est-elle éligible aux fonds de la formation ?