Plan de relance de l'Alternance

Existe-t-il des aides spécifiques en cas d’embauche en contrat de professionnalisation dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ?
15 Janvier 2021

Oui, il existe bien une aide pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un salarié éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE). D’un montant de 4 000 €, cette aide est destinée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) qui recrutent en contrat de professionnalisation des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, y compris dans le cadre du contrat de professionnalisation expérimental (voir la question « En quoi consiste le contrat de professionnalisation expérimental ? »).

L’aide concerne les contrats conclus depuis le 1er janvier 2021. Elle est versée par Pôle emploi en deux fois, à l’issue des 3ème et 6ème mois d’exécution du contrat. Son montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail, de la durée de travail du salarié lorsque celle-ci est inférieure à un temps plein et des périodes d’absence n’ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération. L’aide n’est pas versée lorsque le montant ainsi proratisé est inférieur à 100 € au titre de l’une ou l’autre des échéances de versement.

Pour en bénéficier, l’entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche,  à un licenciement économique sur le poste à pourvoir.

A noter : l’aide n’est pas cumulable avec les autres aides attribuées par l’État ou par Pôle emploi, notamment avec l’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation, avec l’aide aux emplois francs et avec l’aide au poste qui peut être attribuée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour les embauches de personnes éligibles à un parcours d'insertion.

Le bénéfice de l’aide est subordonné :

  • à la transmission à Pôle emploi par l’employeur d’une demande dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat (pour bénéficier de l’aide, celui-ci doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement) ;
  • au dépôt par l’Opco du contrat de professionnalisation auprès de l’administration.