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Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

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Franchissement de seuil en 2019 : quelles conséquences ?
31 Mars 2020

Les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés en 2020 pour la première fois bénéficient d’un nouveau dispositif d’exonération : elles seront assujetties au taux prévu pour les entreprises d’au moins 11 salariés au terme d’une période de 5 années civiles consécutives au cours de laquelle l’effectif de 11 salariés aura été atteint ou dépassé, c’est-à-dire en 2025.

Par ailleurs, si l’effectif de l’entreprise « retombe » en-dessous du seuil de 11 salariés au titre d’une année civile, elle sera de nouveau soumise à une obligation à hauteur de 0,55 %. Si elle atteint ou franchit de nouveau ce seuil, elle s’ouvrira une nouvelle période de 5 années civiles consécutives au cours de laquelle elle restera assujettie au taux « moins de 11 salariés ».