Prise en charge des formations par l'OPCO

L’OPCO peut-il financer des formations pour les dirigeants travailleurs non-salariés ?
9 Décembre 2020

Le financement de la formation des dirigeants qui ont un statut de non-salarié (TNS) relève, sauf exception, des fonds d’assurance formation (FAF) de non-salariés : voir la rubrique « Financement de la formation des non-salariés ».

Un accord de branche peut cependant confier à des opérateurs de compétences (OPCO) la gestion de la part des contributions des travailleurs indépendants qui n’est pas affectée au financement du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP). Dans ce cadre, un OPCO peut financer la formation de dirigeants non-salariés. Tel est le cas, par exemple, de l’AFDAS pour les artistes-auteurs et d’OCAPIAT pour les travailleurs non-salariés du secteur de la pêche et des cultures marines.