Prise en charge des formations par l'OPCO

L’OPCO peut-il financer la formation des dirigeants « assimilés salariés » ?
17 Mars 2021

L’OPCO peut financer la formation des dirigeants « assimilés salariés » qui relèvent du régime général de la sécurité sociale. En effet, la rémunération de ces dirigeants est incluse dans l’assiette servant au calcul de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Ces professionnels ont donc accès aux dispositifs de formation dédiés aux salariés et aux financements correspondants.

Sont notamment concernés les gérants minoritaires et égalitairede sociétés à responsabilité limitée (SARL), les présidents de conseil d’administration et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées.

A noter ! La situation des dirigeants « assimilés salariés » à l’égard du financement de la formation professionnelle a été clarifiée par la loi de finances pour 2020 : cette loi a en effet modifié l’article L.6331-48 du Code du travail afin de supprimer l’assujettissement de ces dirigeants à la contribution formation des non-salariés. 


Depuis le 1er janvier 2020, ces professionnels sont donc assujettis au titre de la seule contribution des salariés, versée aux OPCO, auprès desquels ils peuvent faire valoir leurs droits à la formation.