COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

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Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

La taxe d’apprentissage est-elle due en 2019 ?
23 Janvier 2020

Non, la taxe d’apprentissage n’est pas due au titre des rémunérations versées en 2019.
En effet, à compter de 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution formation, telles qu’elles existaient au 31 décembre 2018, fusionnent pour former une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), qui sera prélevée à terme par l’URSSAF. Mais la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu, à titre dérogatoire, que la taxe d’apprentissage ne serait pas due au titre de 2019.
Le nouveau régime de la CUFPA, incluant la taxe d’apprentissage, s’appliquera donc à partir de 2020, sur les salaires versés en  2020.