Contribution supplémentaire à l'apprentissage

La taxe d’apprentissage est-elle due en 2019 ?
19 Novembre 2020

Non, la taxe d’apprentissage n’est pas due au titre des rémunérations versées en 2019.
En effet, en 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution formation, telles qu’elles existaient au 31 décembre 2018, ont fusionné pour former une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), prélevée à terme par l’URSSAF. 
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a cependant prévu, à titre dérogatoire, que la taxe d’apprentissage ne serait pas due au titre de 2019.
Le nouveau régime de la CUFPA, incluant la taxe d’apprentissage, s’applique donc seulement depuis 2020, sur les salaires versés en 2020.