Contrat d'apprentissage

L'apprenti a-t-il les mêmes droits que les salariés de l'entreprise ?
22 Janvier 2020

En tant que "travailleur", l'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en formation.

Ainsi, ils peuvent participer ou se porter candidat aux élections professionnelles. Ils ont droit aux congés payés comme l’ensemble des salariés et bénéficient en outre d’un congé examen

Par ailleurs, les apprentis ne peuvent pas du fait de leur qualité, être exclus par une disposition conventionnelle générale, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Par exemple, lorsqu’une prime de vacances est attribuée, selon les dispositions d’une convention collective, à l’ensemble des salariés, cette prime est également due à un apprenti. 

Toutefois, ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions incompatibles avec leur situation de jeunes salariés en formation . Ils ne peuvent pas non plus réclamer l’application une disposition conventionnelle réservant un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés alors qu’ils ne remplissent pas les conditions objectives d’attribution.

L'apprenti bénéficie de la même couverture sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il est assuré social même lorsqu'il est au CFA.