Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

Conformément aux mesures sanitaires gouvernementales, nos bureaux, nos standards et nos centres de contacts sont exceptionnellement fermés jusqu’à nouvel ordre.

Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

Vos démarches pour échanger avec nos services, c’est par ici.

Centre de Formation d'Apprentis

Le CFA est-il tenu d'assurer l'ensemble de ces 14 missions ?
23 Janvier 2020

Oui, le CFA est tenu d'assurer l'ensemble de ces missions listées par le Code du travail. Plus précisément, c'est au directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage d'assurer la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.
Une partie de la réalisation de ces missions peut être confiée aux chambres consulaires. Pour cela, la signature d'une convention entre les organismes est nécessaire. Cette convention doit comporter les mentions suivantes :
– la désignation de la chambre consulaire signataire ;
– les missions confiées ;
– les moyens mis en œuvre pour réaliser la ou les missions ;
– les modalités de financement ;
– les modalités choisies pour suivre, contrôler et évaluer la réalisation de la mission ;
– la durée de validité de la convention (art. R6231-2 du Code du travail).
Le CFA veille à la réalisation de ces missions, qu'elles soient directement assurées par lui ou pas.