Centre de Formation d'Apprentis

Le CFA est-il tenu d'assurer l'ensemble de ces 14 missions ?
23 Janvier 2020

Oui, le CFA est tenu d'assurer l'ensemble de ces missions listées par le Code du travail. Plus précisément, c'est au directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage d'assurer la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.
Une partie de la réalisation de ces missions peut être confiée aux chambres consulaires. Pour cela, la signature d'une convention entre les organismes est nécessaire. Cette convention doit comporter les mentions suivantes :
– la désignation de la chambre consulaire signataire ;
– les missions confiées ;
– les moyens mis en œuvre pour réaliser la ou les missions ;
– les modalités de financement ;
– les modalités choisies pour suivre, contrôler et évaluer la réalisation de la mission ;
– la durée de validité de la convention (art. R6231-2 du Code du travail).
Le CFA veille à la réalisation de ces missions, qu'elles soient directement assurées par lui ou pas.