Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Les dirigeants travailleurs non-salariés versent-ils une contribution formation à l’OPCO ?
9 Décembre 2020

Les dirigeants qui ont un statut de non-salarié (TNS) contribuent chaque année au financement de la formation professionnelle par le versement d’une cotisation dédiée. Prélevée par les organismes sociaux (URSSAF/ACOSS, MSA…), cette contribution est reversée, via France Compétences, à des Fonds d’assurance formation (FAF) de non-salariés : voir la rubrique « Financement de la formation des non-salariés » 

Sous réserve qu’un accord de branche le prévoit, les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent cependant gérer, dans une section financière particulière, la part des contributions des travailleurs non-salariés qui n’est pas affectée au financement du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP). Il en est ainsi, par exemple, pour les artistes-auteurs dont la contribution formation est gérée par l’AFDAS et pour les travailleurs non-salariés du secteur de la pêche et des cultures marines qui relèvent d’OCAPIAT.