Contrat de professionnalisation
- Un contrat de professionnalisation conduit-il obligatoirement à une qualification ?
- Quelle est la durée maximale d’un contrat de professionnalisation ?
- Un contrat de professionnalisation peut-il être exécuté à l’étranger ?
- L’OPCO peut-il poursuivre la prise en charge de la formation lorsque le contrat de professionnalisation a été rompu ?
- Pour être embauché en contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi doit-il être inscrit à Pôle emploi ?
- Après un contrat de professionnalisation en CDD, est-il possible de conclure un 2ème contrat de professionnalisation CDD avec le même employeur, pour la préparation d'une qualification de niveau supérieur ?
- Le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation, est-il tenu de verser des frais d'inscription ou caution à l'organisme de formation ?
- Pendant un congé sabbatique, un salarié peut-il conclure un contrat de professionnalisation avec un autre employeur ?
- Un salarié en contrat de professionnalisation peut-il travailler de nuit et/ou le dimanche ?
- Le contrat de professionnalisation peut-il être poursuivi en cas d’interruption de la formation ?
- Existe-t-il des aides particulières en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation ?
- Comment calcule-t-on la rémunération mensuelle d’un salarié en contrat de professionnalisation à temps partiel ?
- Doit-on respecter un délai de carence entre deux contrats de professionnalisation successifs ?
- Un salarié en contrat de professionnalisation dont le contrat a été suspendu, ayant repris en mi-temps thérapeutique peut-il poursuivre sa formation ?
- Désigner un tuteur est-il obligatoire dans le cadre du contrat de professionnalisation ?
- L'employeur peut-il bénéficier d'exonérations de cotisations et contributions patronales ?
- Un VRP peut-il être bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des instances de représentation du personnel en termes d'informations relatives au contrat de professionnalisation ?
- Les dispositions de la loi Macron garantissant des congés aux étudiants salariés sont-elles applicables aux contrats de professionnalisation ?
- En quoi consiste le Contrat de professionnalisation expérimental ?
- Est-il possible de changer d’organisme de formation en cours de contrat de professionnalisation ?
- Un contrat de professionnalisation en CDI peut-il être conclu dans le cadre du dispositif « Zéro chômeur » ?
- Quels sont les motifs d’une rupture anticipée du contrat de professionnalisation en dehors de la période d’essai?
- Quelles sont les formalités en cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation ?
- Dispositif Emplois francs : quelles possibilités de cumul d’aides ?
- Est-il possible de recourir à l’activité partielle pour les salariés en contrat de professionnalisation ?
- Un contrat de professionnalisation peut-il viser une qualification moins élevée ?
Contrat d'apprentissage
- Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage?
- Quelle est la durée minimale d’un contrat d’apprentissage ?
- Quelles typologies d'entreprises peuvent recruter des apprentis ?
- Jusqu’à quel âge peut-on conclure un contrat d’apprentissage ?
- Existe-il des dispositifs spécifiques en amont d'un contrat d'apprentissage ?
- Peut-on rallonger la durée initiale de formation d’un contrat d’apprentissage ?
- Peut-on réduire la durée initiale de formation d’un contrat d’apprentissage ?
- Peut-on débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d’employeur ?
- Comment est financé le contrat d’apprentissage ?
- Combien de temps après la conclusion du contrat d’apprentissage, le cycle de formation peut-il débuter ?
- Le contrat d’apprentissage peut -il se poursuivre après la fin des examens ?
- L'employeur est-il exonéré de charges sociales ?
- Faut-il un formulaire particulier pour obtenir l'aide unique aux employeurs ?
- Quelle aide l’entreprise peut-elle obtenir lors du recrutement d’un apprenti ?
- Un contrat d’apprentissage peut-il être exécuté à l’étranger ?
- Peut-on suivre une formation à distance dans le cadre du contrat d’apprentissage ?
- Y-a-t-il une période d'essai dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ?
- Quelles sont les règles en matière de succession de contrats d’apprentissage?
- Est-ce qu'un redoublant peut avoir un contrat initial dans une autre entreprise ?
- Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
- Quels sont les délais à respecter en cas de démission de l’apprenti ?
- La visite médicale est-elle obligatoire pour les apprentis ?
- Est-il possible de réaliser la visite médicale d''information et de prévention des apprentis chez un médecin de ville ?
- Quelles sont les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage ?
- L'apprenti est-il exonéré de cotisations salariales ?
- Qui peut être maître d’apprentissage ?
- Quelles conditions doit-on remplir pour devenir maître d’apprentissage ?
- Combien d'apprentis un maitre d’apprentissage peut-il encadrer ?
- Un apprenti peut-il être encadré par plusieurs maîtres d’apprentissage ?
- Quelles sont les obligations de l'apprenti dans le cadre de son contrat ?
- L'apprenti a-t-il les mêmes droits que les salariés de l'entreprise ?
- L'apprenti a -t-il droit à des congés spécifiques pour préparer ses examens ?
- L'apprenti bénéficie-t-il d'une carte d'étudiant ?
- Quel est le statut du salarié qui entre en formation avant la signature du contrat d’apprentissage ?
- Quelle est la durée du travail applicable aux apprentis dans l'entreprise ?
- Un apprenti mineur peut -il faire des heures supplémentaires ?
- Un apprenti mineur peut-il travailler de nuit ?
- Un apprenti mineur peut-il travailler le dimanche ?
- Quelle est la rémunération de base d'un apprenti ?
- Quels sont les cas de majoration de la rémunération de l’apprenti ?
- Désigner un maître d’apprentissage est-il obligatoire ?
- L’exercice des fonctions de maître d’apprentissage donne-t-il droit à des avantages particuliers ?
- Est-il possible de recourir à l’activité partielle pour les apprentis ?
Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
Plan de relance de l'Alternance
- Existe-t-il des aides spécifiques en cas d’embauche en contrat de professionnalisation dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ?
- Existe-t-il des aides spécifiques en cas d’embauche d’un alternant reconnu travailleur handicapé ?
- Quelles sont les nouvelles aides pour les entreprises qui recrutent des alternants ?
- Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide exceptionnelle pour un contrat d’apprentissage ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’aide exceptionnelle pour un contrat d’apprentissage ?
- Quelles sont les modalités de prise en charge de la période de formation en CFA sans contrat d’apprentissage ?
- Je recrute un jeune en apprentissage pour la préparation d’un Master, suis-je éligible à l’aide exceptionnelle ?
- Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide exceptionnelle pour un contrat de professionnalisation ?
- Je recrute un jeune en contrat de professionnalisation expérimental, suis-je éligible à l’aide exceptionnelle ?
- Je recrute un jeune en contrat de professionnalisation pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP), suis-je éligible à l’aide exceptionnelle ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’aide exceptionnelle pour un contrat de professionnalisation ?
- Un apprenti sans employeur, bénéficie-t-il d'une protection sociale ?
- Un jeune employé par ses parents peut-il encore signer un contrat d’apprentissage ?
- La convention tripartite est-elle obligatoire en cas d’aménagement de la durée du contrat d'apprentissage ?