Contrat d'apprentissage

Peut-on débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d’employeur ?
13 Avril 2021

Un jeune de 16 ans à 29 ans, ou ayant moins de 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège) peut, à sa demande, s'il n'a pas été engagé par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage, dans la limite d'une durée de trois mois. 
Cette durée est portée à six mois pour les cycles de formation débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 (voir « Quelles sont les modalités de prise en charge de la période de formation en CFA sans contrat d’apprentissage ? »).
Pendant cette période, le jeune bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et le CFA dans lequel il est inscrit l'assiste dans la recherche d'un employeur.  
À tout moment, l’apprenti peut signer un contrat d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.
Pour les cycles de formation débutés dans la limite de trois mois, après conclusion d’un contrat d’apprentissage, la prise en charge accordée par l’OPCO inclut la période passée en CFA préalablement à la signature du contrat.

A noter : Cette règle ne s'applique pas aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.