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Apprentissage

Peut-on prolonger un contrat d’apprentissage CDI en cas d’échec à l’examen ?
14 Janvier 2020

Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un :
– contrat à durée déterminée (CDD) ;
– contrat à durée indéterminée dont la période d’apprentissage se situe au début du contrat.

Pendant cette « période d’apprentissage », l’ensemble des dispositions relatives à l’apprentissage s’applique. A l’issue de cette période, la relation contractuelle de travail bascule dans le droit commun.
La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11. 
Elle est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.
Article L6222-11. 

En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :
- Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;
- Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.