Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

Conformément aux mesures sanitaires gouvernementales, nos bureaux, nos standards et nos centres de contacts sont exceptionnellement fermés jusqu’à nouvel ordre.

Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

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Contrat d'apprentissage

Peut-on rallonger la durée initiale de formation d’un contrat d’apprentissage ?
23 Janvier 2020

La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu en CDD, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans.
Cette durée est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.

Par dérogation, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises. 
Le code du travail mentionne également d'autres cas de dérogations :
-lors d'une mobilité à l'étranger, 
-lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, 
-lors d'un service civique, 
-lors d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire. 

Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.
En amont, les parties doivent s'assurer que la durée de la formation, même réduite, est compatible avec le passage de l'examen et la date limite d'inscription du jeune à l'examen. 
La DGEFP a indiqué dans son Q-R de juillet 2019 dédié aux CFA qu'un modèle de convention serait prochainement produit.