COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Contrat d'apprentissage

Peut-on réduire la durée initiale de formation d’un contrat d’apprentissage ?
24 Avril 2020

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée détermine la durée du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage si le contrat est conclu à durée indéterminée). 

Cette durée peut, toutefois, être réduite ou augmentée compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises. Elle varie entre 6 mois et 3 ans. 

Le code du travail mentionne les cas dans lesquels l’expérience et les compétences ont pu avoir été acquises :
- lors d'une mobilité à l'étranger, 
- lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, 
- lors d'un service civique, 
- lors d'un volontariat militaire ou d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire. 

L’allongement ou la réduction de la durée s’effectue après évaluation par le CFA du niveau initial de compétence de l'apprenti ou de ses compétences acquises.

Cette durée, obligatoirement comprise entre 6 mois et 3 ans, est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal (par l’employeur et l’apprenti, dans le cas d’un CFA interne à l’entreprise), annexée au contrat d'apprentissage.
En amont, les parties doivent s'assurer que la durée de la formation, même réduite, est compatible avec le passage de l'examen, la date limite d'inscription du jeune à l'examen et avec les obligations fixées par l'organisme certificateur pour l'inscription au diplôme ou au titre préparé. 

Un modèle-type de convention tripartite est établi par arrêté ministériel.