Contrat d'apprentissage

Peut-on réduire la durée initiale de formation d’un contrat d’apprentissage ?
23 Janvier 2020

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée détermine la durée du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage si le contrat est conclu à durée indéterminée). 

Cette durée peut, toutefois, être réduite ou augmentée compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises. Elle varie entre 6 mois et 3 ans. 

Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, la durée du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans. 

Le code du travail mentionne également d'autres cas de dérogations :
- lors d'une mobilité à l'étranger, 
- lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, 
- lors d'un service civique, 
- lors d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.
En amont, les parties doivent s'assurer que la durée de la formation, même réduite, est compatible avec le passage de l'examen et la date limite d'inscription du jeune à l'examen. 
La DGEFP a indiqué dans son Q-R de juillet 2019 dédié aux CFA qu'un modèle de convention serait prochainement produit.