Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

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Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

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Etat des lieux récapitulatif (entretien tous les 6 ans) 

 

Quand les premiers états des lieux récapitulatifs doivent-ils être organisés ?
23 Mars 2020

Le Code du travail indique que l’état des lieux récapitulatif doit permettre d’apprécier si le salarié a, au cours de la période de 6 années écoulées, bénéficié de mesures en faveur de son évolution professionnelle (voir « Quels éléments prendre en compte lors de l’état des lieux récapitulatif ? »).  
Cette obligation est effective depuis la publication de la loi du 5 mars 2014, le 7 mars 2014. En conséquence, mécaniquement, les salariés qui comptent 6 ans d’ancienneté dans l’entreprise au 7 mars 2020 doivent avoir bénéficié, à cette date, de l’état des lieux récapitulatif.

En revanche, à titre d’assouplissement et conformément à l’ordonnance du 21 août 2019, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour justifier du respect de leurs obligations : mise en place des entretiens professionnels et d’au moins une formation autre qu’une formation « obligatoire » ou mise en œuvre d’au moins 2 des 3 mesures d’évolution professionnelle (action de formation, acquisition d’éléments de certification, progression salariale ou professionnelle) (voir la question « Quels éléments prendre en compte lors de l’état des lieux récapitulatifs ? »).