Financement de la formation des non-salariés

Quel est le montant de la contribution formation des dirigeants non-salariés ?
9 Décembre 2020

Les dirigeants non-salariés versent chaque année une contribution dédiée au financement de la formation professionnelle.

Le taux et l’assiette de cette contribution diffèrent selon la nature de leur activité et leur statut.

 

Dirigeants

Sous-catégories

Contribution formation

- Gérants majoritaires de SARL

- Associés uniques d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

- Associés d’une SNC (société en nom collectif)

- Entrepreneurs individuels

- Micro-entrepreneurs

Non immatriculés au répertoire des métiers

0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)

Porté à 0,34 % du PASS si concours d’un conjoint collaborateur

Chefs d’entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers

0,29 % du PASS

Micro-entrepreneur immatriculé au répertoire des métiers

 

0,30 % du chiffre d’affaires annuel

Micro-entrepreneur commerçant

 

0,10 % du chiffre d’affaires annuel

Micro-entrepreneur exerçant une activité de prestation de service ou une activité libérale

 

0,20 % du chiffre d’affaires annuel

Chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles

0,30 % des revenus professionnels ou de l’assiette forfaitaire des cotisations sociales (avec plancher = 0,17 % du PASS et plafond = 0,89 % du PASS)

Travailleurs non-salariés du secteur de la pêche et des cultures marines

 

Minimum = 0,25 % du PASS

Artistes-auteurs

0,35 % des revenus artistiques dus par l’artiste-auteur (les BNC réalisés par la vente d’œuvres graphiques et plastiques sont majorés de 15 %) + 0,10 % dus par les diffuseurs (éditeurs compris)