Dirigeants

Sous-catégories

Contribution formation

- Gérants majoritaires de SARL

- Associés uniques d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

- Associés d’une SNC (société en nom collectif)

- Entrepreneurs individuels

- Micro-entrepreneurs

Non immatriculés au répertoire des métiers

0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)

Porté à 0,34 % du PASS si concours d’un conjoint collaborateur

Chefs d’entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers

0,29 % du PASS

Micro-entrepreneur immatriculé au répertoire des métiers

0,30 % du chiffre d’affaires annuel

Micro-entrepreneur commerçant

0,10 % du chiffre d’affaires annuel

Micro-entrepreneur exerçant une activité de prestation de service ou une activité libérale

0,20 % du chiffre d’affaires annuel

Chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles

0,30 % des revenus professionnels ou de l’assiette forfaitaire des cotisations sociales (avec plancher = 0,17 % du PASS et plafond = 0,89 % du PASS)

Travailleurs non-salariés du secteur de la pêche et des cultures marines

Minimum = 0,25 % du PASS

Artistes-auteurs

0,35 % des revenus artistiques dus par l’artiste-auteur (les BNC réalisés par la vente d’œuvres graphiques et plastiques sont majorés de 15 %) + 0,10 % dus par les diffuseurs (éditeurs compris)