Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

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Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

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Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Quel est l’impact sur la contribution formation d’une fusion-absorption?
23 Janvier 2020

En matière d’impact sur la contribution formation d’une fusion-absorption, les entités qui disparaissent ne sont pas dispensées de participer au financement de la formation professionnelle, du fait de l’emploi de salariés sur une partie de l’année.

La société amenée à disparaître doit donc acquitter, au titre de l’exercice au cours duquel elle est absorbée, une contribution calculée sur la portion d’année au cours de laquelle elle a employé des salariés.

De son côté, la société absorbante acquitte une contribution calculée sur sa masse salariale de l’année de la fusion, c’est-à-dire de la date de transfert des salariés issus des sociétés absorbées au 31 décembre.

A noter que si la société absorbante comptait, avant l’opération de fusion-absorption, moins de 11 salariés, elle ne bénéficie pas du dispositif d’assujettissement progressif si l’accroissement de l’effectif est lié à une opération de reprise ou d’absorption d’une entreprise qui a employé au moins 11 salariés au cours de l’une des 3 années précédentes (voir « Comment est calculée la contribution formation lorsque le franchissement du seuil de 11 salariés résulte d’opérations de fusion/absorption ? »).