Contrat d'apprentissage

Quelle aide l’entreprise peut-elle obtenir lors du recrutement d’un apprenti ?
13 Avril 2021

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique de l’Etat pour les contrats d’apprentissage qui visent l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat et conclus depuis le 1er janvier 2019.

Son montant : 
- 4 125 € maximum lors de la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage. Pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021, le montant de l’aide est porté à 5 000 € maximum (apprenti de moins de 18 ans) ou à 8 000 € (apprenti d’au moins 18 ans). Des aides exceptionnelles sont par ailleurs accordées au titre de la première année d’apprentissage, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 (voir « Quelles sont les nouvelles aides pour les entreprises qui recrutent des alternants ? »), 
- 2 000 € maximum lors de la 2ème année,
- 1 200 € maximum lors de la 3ème année (et lors de la 4ème année, en cas de prolongation ou de contrat comportant une durée supérieure à 3 ans).
Le bénéfice de l'aide est subordonné au dépôt du contrat d'apprentissage par l'opérateur de compétences auprès du ministère du Travail.
A noter qu’à partir du 1er janvier 2020, pour déterminer si l’entreprise compte moins de 250 salariés, de nouvelles règles de calcul de l’effectif (voir « Comment calculer les effectifs de votre entreprise ? ») et de franchissement de seuil (le franchissement à la hausse d'un seuil d'effectif salarié n’est pris en compte que lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives).