COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

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Contrat d'apprentissage

Quelle est la rémunération de base d'un apprenti ?
24 Avril 2020

La rémunération de l’apprenti est fixée en pourcentage du SMIC suivant son âge et sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Le niveau minimum de rémunération des apprentis est fixé par le code du travail. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent être plus favorables.  

A noter : pour les apprentis de 26 ans et plus, la rémunération est établie à 100 % du Smic ou, s’il est supérieur, au salaire minimum conventionnel, correspondant à l’emploi occupé pendant la durée d’exécution du contrat d’apprentissage.
- Les apprentis de moins de 16 ans bénéficient d’une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
- Lorsque l’apprenti effectue des heures supplémentaires, ces heures sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour le personnel de l’entreprise. 

Par ailleurs, pour tout contrat conclu à compter du 01/04/2020, lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. 
Cette réduction de durée peut être le fait : 
- du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, 
- d’un démarrage de cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de 3 mois, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, 
- de la signature d'un nouveau contrat d'apprentissage suite à rupture anticipée du précédent. 

Pour ces mêmes contrats, lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, en raison du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année d'exécution du contrat précédant cette prolongation.