Plan de relance de l'Alternance

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’aide exceptionnelle pour un contrat d’apprentissage ?
19 Avril 2021

Pour bénéficier de l’aide accordée aux entreprises qui ont recruté un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (voir « Quelles sont les nouvelles aides pour les entreprises qui recrutent des alternants ? »), celles-ci doivent déposer le contrat d’apprentissage auprès de leur OPCO. 
La transmission du contrat vaut décision d’attribution de l’aide, sauf si l’entreprise compte 250 salariés et plus (des conditions supplémentaires liées à l’atteinte d’un seuil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif sont exigées).
L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP), sans qu’aucune démarche spécifique ne soit nécessaire. 

A noter : l’aide est accordée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat. L’employeur peut ensuite bénéficier le cas échéant de l’aide aux employeurs d’apprentis (voir « Quelle aide l’entreprise peut-elle obtenir lors du recrutement d’un apprenti ? »).

Le bénéfice de l’aide accordée aux entreprises qui ont recruté un apprenti entre le 1er mars 2021 et le 31 mai 2021 (voir « Quelles sont les nouvelles aides pour les entreprises qui recrutent des alternants ? ») est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de leur OPCO. L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois, dans l'attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN). Son paiement est assuré par l’'Agence de services et de paiement (ASP).