COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

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Contrat de professionnalisation

Quelles sont les formalités en cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation ?
23 Janvier 2020

Lorsque le contrat de professionnalisation (ou l’action de professionnalisation lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée) est rompu avant son terme, l’employeur doit signaler cette rupture dans un délai de 30 jours à la Direccte, à l’OPCO par l'intermédiaire du « portail de l’alternance ».

La rupture est également signalée à l'Urssaf. Dans ce cas, le signalement ne s’effectue pas par l'intermédiaire du « portail de l’alternance ».