FNE-Formation

Quelles sont les formations finançables avec le FNE-Formation ?
13 Avril 2021

Le FNE-Formation permet de financer des actions de formation, des bilans de compétences ou des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE), au sens de l’article L. 6313-1, 1°, 2° et 3° du Code du travail
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et de renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Il peut s’agir d’une formation à distance (FOAD) ou d’une action de formation en situation de travail (AFEST), sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation (articles D. 6313-3-1 et D. 6313-3-2 du Code du travail).

Les parcours de formation peuvent prendre différentes formes :

  • Parcours reconversion permettant à un salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur d’activité ;
  • Parcours certifiant visant l’obtention d’un diplôme, titre professionnel, certificat de qualification professionnelle, certificat CléA, pouvant le cas échéant intégrer la VAE ;
  • Parcours compétences spécifiques au contexte sanitaire lié au Covid-19, permettant d’accompagner les évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement ;
  • Parcours anticipation des mutations, notamment dans les cas de transitions numérique et écologique.

La durée de la formation ne peut excéder 12 mois.

La formation peut être dispensée par un organisme de formation déclaré et respectant les exigences de qualité. Il peut également s’agir de formation interne : dans ce cas, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur.

Sont exclues du financement du FNE-Formation, les formations relevant des obligations de l’employeur en matière de sécurité et de protection de la santé des salariés (articles L. 4121-1 et 4121-2 du Code du travail) et les formations en alternance ou en apprentissage. 
Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou d’une certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle sont toutefois éligibles.