Plan de relance de l'Alternance

Quelles sont les nouvelles aides pour les entreprises qui recrutent des alternants ?
1 Avril 2021

Le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle dans le cadre du plan #1jeune1solution, pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
L’aide est accordée pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau Master.
Elle est de 5 000 € pour un apprenti ou salarié mineur (moins de 18 ans) et de 8 000 € pour un apprenti ou salarié majeur au titre de la première année d’exécution du contrat.
Elle est calculée sur la base de 8 000 € à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans. Tous les employeurs peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle, y compris ceux de 250 salariés et plus.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide est subordonné à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle (alternant, VIE  ou salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche) dans leur effectif en 2021.
 
Pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mai 2021, une nouvelle aide exceptionnelle est accordée par l'Etat au titre de la première année d'exécution du contrat :
• pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau Bac + 2 et plus au niveau Master (contrats conclus dans des entreprises de moins de 250 salariés),
• pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau Master (contrats conclus dans les entreprises d'au moins 250 salariés qui s’engagent à atteindre un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif).
Son montant : 5 000 € maximum (apprenti de moins de 18 ans) ou 8 000 € (apprenti d’au moins 18 ans).
A noter : pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021, des montants majorés d’aide unique sont accordés aux employeurs (voir « Quelle aide l’entreprise peut-elle obtenir lors du recrutement d’un apprenti ? »).
 
Pour les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans entre le 1er et le 31 mars 2021, une nouvelle aide exceptionnelle est accordée par l'Etat au titre de la première année d'exécution du contrat, pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau Master, pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP), ainsi que pour les contrats de professionnalisation expérimentaux (voir « En quoi consiste le contrat de professionnalisation expérimental ? »). Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, le bénéfice de cette aide est subordonné à l’engagement d’atteindre un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
Son montant : 5 000 € maximum (salarié de moins de 18 ans) ou 8 000 € (salarié d’au moins 18 ans ).
 
Une aide pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un salarié éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) a par ailleurs été créée. Versée pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2021, cette aide d’un montant de 4 000 € est destinée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) qui recrutent en contrat de professionnalisation des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (voir la question « Existe-t-il des aides spécifiques en cas d’embauche en contrat de professionnalisation dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ? »).