Contrat d'apprentissage

Quelles sont les obligations de l'apprenti dans le cadre de son contrat ?
22 Janvier 2020

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. Il est tenu d’effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur dans les limites de l’horaire pratiqué dans l’entreprise. Ce travail doit être en relation directe avec la formation prévue par le contrat d’apprentissage.

L’apprenti est également tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

A noter : le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans le CFA est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA.

En cas de litige entre l’employeur, apprenti  ou leur famille, les parties peuvent, pour résoudre leurs différends, s’adresse à un médiateur désigné par les  chambres consulaires dont dépend l’entreprise (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de métiers et de l’Artisanat ou Chambre d’Agriculture).