Financement par l’OPCO

Quels sont les risques de référencement ?
13 Avril 2021

Les risques de déréférencement par l’OPCO sont les suivants :

  • L'expiration de la durée de référencement sans que l'OF ait bénéficié d'un nouveau financement par un OF ;
  • Un numéro de déclaration d'activité actif rendu inactif ;
  • La perte du label ou certification qui justifiait le référencement, ou exclusion dudit label de la liste CNEFOP ;
  • Les contrôles opérés par l'OPCO dans le cadre de sa politique générale.