Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Qui gère l'aide unique à l'apprentissage ?
21 Janvier 2020

L'aide unique à l’apprentissage est versée mensuellement par l'ASP (l’Agence de services et de paiement) dans l'attente de transmission par l’employeur des données de la DSN.
A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue.
 
En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin de contrat.
En cas d'une suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l'employeur à l'apprenti, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré. 
 
Le ministère du travail a mis en ligne un « questions-réponses » dédié à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
En cas de réclamation, l’employeur s’adresse à l’ASP qui gère l’aide unique à l’apprentissage.