Centre de Formation d'Apprentis

Un CFA peut-il obtenir des dotations pour financer des dépenses d’investissement ou d’équipement ?
23 Janvier 2020

En matière d’apprentissage, les régions ont désormais une compétence spécialisée.

A compter du 1er janvier 2020, elles peuvent intervenir pour contribuer au financement des CFA au titre :
- Des dépenses de fonctionnement dès lors que des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique le nécessitent. Ce financement majore la prise en charge des contrats d’apprentissage assurée par les opérateurs de compétences,
- des dépenses d‘investissement.
Au titre de ces compétences, les régions interviennent le cas échéant, dans le cadre de conventions avec les OPCO agissant pour le compte de branches adhérentes.