Financement de la formation des non-salariés

Un OPCO peut-il recevoir les contributions formation des travailleurs non-salariés ?
9 Décembre 2020

Oui, un accord de branche peut confier à un opérateur de compétences (OPCO) la gestion de la part de la  contribution formation des travailleurs non-salariés qui n’est pas affectée au financement du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP). L’OPCO peut donc recevoir cette contribution et doit la gérer dans une section financière spécifique.

L’AFDAS gère ainsi une partie de la contribution formation des artistes-auteurs et OCAPIAT une partie de celle des travailleurs non-salariés du secteur de la pêche et des cultures marines.