Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

Conformément aux mesures sanitaires gouvernementales, nos bureaux, nos standards et nos centres de contacts sont exceptionnellement fermés jusqu’à nouvel ordre.

Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

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Contrat d'apprentissage

Un apprenti mineur peut-il travailler de nuit ?
23 Janvier 2020

Le travail de nuit entre 22h00 et 6h00 du matin ( ou 20h00 et 6hoo du matin pour les jeunes de moins de 16 ans) est interdit aux apprentis mineurs. 
Toutefois des dérogations peuvent être accordées dans certains secteurs d’activités, à titre exceptionnel, par l’inspecteur du travail.

Un décret détermine la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation. 
A noter : une convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation  peut être accordée dans ces secteurs.  

- Ainsi, dans le secteur de la boulangerie, le travail de nuit d’un apprenti mineur peut être autorisé avant six heures et, au plus tôt, à partir de quatre heures pour leur permettre de participer à un cycle complet de fabrication du pain.

- Dans le secteur des courses hippiques et du spectacle, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu’à minuit. , dans certaines limites.
- Dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, il n'est autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente.