COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

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Contrat d'apprentissage

Un apprenti mineur peut-il travailler de nuit ?
23 Janvier 2020

Le travail de nuit entre 22h00 et 6h00 du matin ( ou 20h00 et 6hoo du matin pour les jeunes de moins de 16 ans) est interdit aux apprentis mineurs. 
Toutefois des dérogations peuvent être accordées dans certains secteurs d’activités, à titre exceptionnel, par l’inspecteur du travail.

Un décret détermine la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation. 
A noter : une convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation  peut être accordée dans ces secteurs.  

- Ainsi, dans le secteur de la boulangerie, le travail de nuit d’un apprenti mineur peut être autorisé avant six heures et, au plus tôt, à partir de quatre heures pour leur permettre de participer à un cycle complet de fabrication du pain.

- Dans le secteur des courses hippiques et du spectacle, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu’à minuit. , dans certaines limites.
- Dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, il n'est autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente.