Contrat d'apprentissage

Un contrat d’apprentissage peut-il être exécuté à l’étranger ?
24 Avril 2020

Les contrats d’apprentissage peuvent être réalisés en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise), au sein ou en dehors de l’Union européenne, pendant une durée d’un an au maximum.

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, la durée d’exécution en France est fixée à 6 mois minimum.

Selon l’objectif de la mobilité (formation ou activité en entreprise), une convention pourra être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur et le centre de formation en France et :
- l'employeur à l'étranger, 
- le centre de formation à l'étranger.

L'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé-sécurité, rémunération, durée du travail, repos, jours fériés…). Pendant la période de mobilité, l’apprenti doit pouvoir bénéficier d’une couverture sociale, prévue par le régime de sécurité sociale de l’Etat d’accueil s’il bénéficie du statut de salarié ou assimilé dans cet Etat. A contrario, il relève du régime de sécurité sociale français. Cette couverture est assurée en dehors de l'Union européenne, sous réserve des dispositions des règlements européens et des conventions internationales de sécurité sociale, par une adhésion à une assurance volontaire. 

A noter : s’ils sont financés par le CFA, les frais liés à la mobilité internationale des apprentis peuvent être financés par l’OPCO (voir « Comment est financé le contrat d’apprentissage ? »). Avant conclusion de la convention, le CFA adresse le projet de convention à l’OPCO, avec une demande de prise en charge des frais générés par la mobilité, L’OPCO se prononce sur la prise en charge financière. Dès sa conclusion, la convention doit être adressée par le CFA à l’OPCO.