Formation et activité partielle

Une entreprise peut-elle bénéficier d’une aide pour financer la formation de ses salariés placés en activité partielle ?
13 Avril 2021

Depuis le 14 avril 2020, toutes les entreprises qui ont recours à l’activité partielle, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, peuvent bénéficier du dispositif FNE-formation.

Le FNE-formation est une aide d’État pour la formation professionnelle des salariés dont l'emploi est susceptible d'être menacé en raison notamment de changements de production ou de marché.

Toute entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, ayant recours à l’activité partielle ou à l’activité partielle de longue durée (APLD) peut mobiliser ce dispositif. Sont également concernées les entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail (hors cas de cessation d’activité), c’est-à-dire celles confrontées à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de leur compétitivité.

L’ensemble des salariés placés en activité partielle ou en APLD sont éligibles au FNE-Formation. Les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation sont exclus du dispositif, de même que les salariés appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective. Les salariés en contrats courts (CDD, contrats aidés…) doivent quant à eux être présents dans l’entreprise jusqu’à l’expiration de la période d’AP / APLD.La prise en charge par l’Etat est la suivante :

 

Activité partielle (AP)

Activité partielle de longue durée (APLD)

Entreprises en difficulté

Moins de 300 salariés

 

100 % des coûts pédagogiques

100 %

100 %

De 300 à 1 000 salariés

 

70 %

80 %

70 %

Plus de 1 000 salariés

 

70 %

80 %

40 %

Peuvent également être financés les frais annexes comme les coûts de restauration et de transport (base forfaitaire de 2€). En revanche, les rémunérations ne sont pas prises en charge par le FNE-Formation car l’entreprise bénéficie déjà de l’indemnisation au titre de l’activité partielle ou de l’APLD. 

La demande de l’entreprise doit être déposée auprès de l’Opco EP qui intervient en délégation des DIRECCTE pour ses entreprises adhérentes.