Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

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Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

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Vous souhaitez savoir de quel OPCO dépend votre entreprise ?
23 Janvier 2020

Le champ de compétences des OPCO est déterminé par référence au champ d’application des conventions collectives. Le Code du travail prévoit que « La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ».
L’OPCO compétent est donc celui agréé dans le champ conventionnel correspondant à la convention collective incluant l’activité économique principalement exercée par l’entreprise. En effet, chaque arrêté d’agrément d’OPCO vise, pour déterminer son champ d'intervention, les « entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes : (…) ».

Pour déterminer l’OPCO compétent, afin de vérifier la convention collective applicable à l’entreprise, il convient de se référer à l’activité économique réellement exercée par celle-ci.
A noter : cette activité peut être différente de l’activité visée sous le code APE attribué à l’entreprise. En effet, il est fréquent que le code APE, attribué à des fins statistiques, ne rende pas compte de l’activité économique réellement exercée par l’entreprise (par exemple, en raison d’une évolution de l’activité historique de l’entreprise, d’une erreur de référencement…).