Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

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Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

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Contrat d'apprentissage

Y-a-t-il une période d'essai dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ?
14 Janvier 2020

Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, le contrat d'apprentissage peut être librement rompu par l'employeur ou l'apprenti ou son représentant s'il est mineur. Durant cette période, le contrat peut donc être résilié  sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité sauf stipulation contraire dans le contrat.  En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise (formation pratique). 
La résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties durant la période d’essai, est possible même si le contrat n’a pas été enregistré à cette date.

A noter : la période d’essai est suspendue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail. Cette suspension prolonge d’autant la période d’essai.

Pour être effective, la résiliation du contrat d’apprentissage, pendant la période d’essai, doit être notifiée par écrit à l’autre partie.
Elle doit également être notifié  au directeur du centre de formation d’apprentis (CFA) ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat.