COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?
31 Mars 2020

Le circuit de versement de la taxe d’apprentissage évolue depuis 2019 :
- les entreprises ont été exonérées de taxe d’apprentissage au titre des salaires versés en 2019,
- le recouvrement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
(composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation professionnelle) sera assuré, à compter du 1er janvier 2022 au plus tard par l’URSSAF (jusqu’au transfert de la collecte à l’URSSAF). Jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, le versement de la contribution unique est à effectuer auprès de l’OPCO.

Par ailleurs, les entreprises peuvent déduire certaines sommes du montant de leur taxe d’apprentissage (voir « Quelles dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage ? »).

Les entreprises de 250 salariés et plus sont également redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil « d’alternants »* correspondant à 5% de l’effectif annuel moyen.
Cette contribution est à verser auprès de l'OPCO et est calculée sur la base des salaires et de l'effectif de l'année N-1.
*Pour le calcul de ce seuil, sont pris en compte les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) et les titulaires d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE).