Accompagner la mobilisation du CPF/CPA
Alimentation du CPF
- Quelle différence y a-t-il entre CPF et CPA ?
- Tous les salariés ont-ils les mêmes droits au CPF ?
- Comment sont alimentés les droits au CPF ?
- L'employeur a-t-il un droit de regard sur le compteur CPF de ses salariés ?
- Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte dans le calcul des heures alimentant le CPF ?
Mobilisation du CPF/CPA
- Qui a l'initiative de l'utilisation du CPF ?
- L'employeur peut-il imposer au salarié d'utiliser son CPF ?
- Dans quel délai le salarié doit-il faire une demande de formation par le biais du CPF ?
- Existe-t-il des règles qui limitent le nombre de salariés simultanément absents pour motif de formation dans le cadre du CPF ?
- L'employeur est-il tenu d'accepter une demande de CPF ? Dans quel délai doit-il faire part au salarié de sa réponse ?
- Un salarié en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut-il mobiliser son CPF ?
- Le montant porté sur le CPF "salarié" est-il soumis à l’impôt sur le revenu ?
- Les abondements du CPF par l'employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
- L'employeur peut-il orienter le salarié vers un congé VAE plutôt que l'utilisation de son CPF pour l'accompagnement à la VAE ?
- Est-il nécessaire de conclure une convention pour une action réalisée dans le cadre du CPF ?
- Un salarié va partir en retraite et souhaite mobiliser son CPF quand il sera en retraite, peut-il le faire ?
- Comment mobiliser son CPF lorsque des droits ont été acquis à la fois dans la fonction publique et dans le secteur privé ?
- Que se passe-t-il si le salarié change de statut pendant sa formation dans le cadre du CPF ?
Formations éligibles au titre du CPF/CPA
- Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
- Le permis de conduire est-il éligible au CPF ?
- Une formation eligible au CPF peut-elle se dérouler à l'étranger ?
- Peut-on utiliser les heures de CPF pour effectuer un bilan de compétences ?
- Peut-on utiliser les heures inscrites au compte personnel de formation pour réaliser une VAE ?
- Les actions de formation destinées aux créateurs/repreneurs d’entreprise sont-elles éligibles au CPF ?