Plan de relance de l'Alternance

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’aide exceptionnelle pour un contrat de professionnalisation ?
29 Septembre 2020

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise qui recrute entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 doit déposer le contrat de professionnalisation auprès de son OPCO. 

La transmission du contrat vaut décision d’attribution de l’aide, sauf si l’entreprise compte 250 salariés et plus (des conditions supplémentaires liées à l’atteinte d’un seuil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif sont exigées).

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) : chaque mois, le bulletin de paie doit être adressé à l’ASP (à défaut de transmission, l’aide est suspendue le mois suivant).

A noter : l’aide est accordée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat.