Plan de relance de l'Alternance

Quelles sont les modalités de prise en charge de la période de formation en CFA sans contrat d’apprentissage ?
12 Octobre 2020

Dans le cadre du plan de relance de l’alternance, entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, tout jeune âgé de 16 à 29 ans révolus (ou tout jeune ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire) peut débuter un cycle de formation sans avoir conclu de contrat d’apprentissage avec un employeur, dans la limite d’une durée de 6 mois.
En temps normal, cette durée maximale est de 3 mois (voir la question « Peut-on débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d’employeur ? »).

La prise en charge financière est assurée par l’OPCO des Entreprises de Proximité.
Si le jeune n’a pas conclu de contrat d’apprentissage pendant la période de 6 mois, l’OPCO accorde au centre de formation d’apprentis (CFA) un montant forfaitaire de 500 € chaque mois.
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu avec un employeur pendant la période de 6 mois, le financement de la formation est assuré au niveau de prise en charge applicable pour la branche et le diplôme concernés (voir la question « Comment est financé le contrat d’apprentissage »), en prenant en compte la période de formation débutée avant la signature du contrat, déduction faite de l’éventuelle prise en charge accordée au titre des 3 premiers mois du cycle de formation en apprentissage.