COVID-19 & formation : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

 

L’OPCO EP, sous l’impulsion de son Conseil d’administration, a lancé un large plan de continuité de services pour maintenir l’activité de la formation dans ce contexte inédit. Des mesures exceptionnelles, en relation avec les branches professionnelles, visent à la fois les entreprises et leurs salariés et les prestataires de formation.

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Mobilisation du CPF/CPA

Le montant porté sur le CPF "salarié" est-il soumis à l’impôt sur le revenu ?
2 Avril 2020

Le compte personnel de formation est comptabilisé depuis le 1er janvier 2019 en euros et peut être mobilisé par son titulaire quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ou conjoint collaborateur).

C’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui est habilitée à recevoir les fonds de la formation professionnelle dédiés au CPF afin de les mobiliser, pour financer les formations éligibles. 
Ces fonds gérés par la CDC, qui financent ainsi la formation professionnelle, n’ont pas vocation à être versée aux salariés en vue d’une libre utilisation et ne peuvent pas, par ailleurs, être mobilisées lors du départ à la retraite sauf dans les conditions de l’article L. 5151- 9 du même code.

En conséquence, elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu.