Financement par l’OPCO
Prise en charge d'une action en FOAD : quels justificatifs fournir ?23 Janvier 2020
Lorsque une action concourant au développement des compétences est financées par un OPCO, une convention de formation doit être conclue entre l’entreprise et l’organisme de formation et préciser :
• l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action,
• le prix de l’action et les modalités de règlement.
Un bon de commande ou un devis approuvé peut remplacer la convention de formation, si les mentions obligatoires y figurent (ou dans une annexe au bon de commande ou à la facture).
Par ailleurs, la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend :
• une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
• une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
• des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.
Les documents fournis doivent donc attester que ces conditions propres aux formations à distance sont respectées.
Enfin, en vue de la prise en charge de l’action, doivent être transmis à l’OPCO :
• les factures de l’organisme de formation,
• les relevés de dépenses supportées par l'employeur (précisant les montants des frais pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes dont la prise en charge, pour tout ou partie, a été demandée et accordée, accompagnés des pièces comptables permettant d'établir ces montants),
• un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l'action.