Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

Conformément aux mesures sanitaires gouvernementales, nos bureaux, nos standards et nos centres de contacts sont exceptionnellement fermés jusqu’à nouvel ordre.

Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

Vos démarches pour échanger avec nos services, c’est par ici.

Négociation d’un accord d’entreprise sur le CPF

Quels sont les effets d’un accord d’entreprise « internalisant » la gestion du CPF ?
23 Janvier 2020

Jusqu’au 31 décembre 2018, les entreprises qui souhaitaient gérer directement leur contribution au titre du CPF (correspondant à 0,2 % de la masse salariale annuelle brute) pouvaient conclure un accord d’entreprise pour une durée de 3 ans. Dans ce cadre, elles s’engageaient à consacrer au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant chacune des années couvertes par l’accord au financement du CPF de leurs salariés et à leur abondement.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis fin à ces accords d’entreprise : depuis le 1er janvier 2019, les entreprises ne peuvent plus internaliser la gestion du CPF de leurs salariés.