Coronavirus COVID-19 : L'OPCO EP à vos côtés

 

Conformément aux mesures sanitaires gouvernementales, nos bureaux, nos standards et nos centres de contacts sont exceptionnellement fermés jusqu’à nouvel ordre.

Nous adaptons notre organisation pour assurer, dans les meilleures conditions, la continuité de nos services.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour traiter et payer tous les dossiers dématérialisés disposant de factures et attestations de présence jointes au dossier.

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Prise en charge des formations par l'OPCO

En cas de rupture du contrat d’apprentissage et de poursuite de la formation en CFA, l’OPCO peut-il maintenir le financement de la formation ?
23 Janvier 2020

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 01/01/2019, en cas de rupture du contrat, le CFA dans lequel est inscrit l'apprenti doit prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et il doit contribuer à lui trouver, en lien avec le service public de l'emploi, un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation. L'apprenti en rupture bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et est couvert par la sécurité sociale.

Dans ce cas, l’OPCO peut prendre en charge les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’inscription aux examens et de formation du contrat d'apprentissage jusqu’à la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage avec une nouvelle entreprise ou jusqu’à l’expiration d'un délai de 6 mois.
A noter : le maintien du financement est conditionné par la présence du jeune en formation en CFA. En pratique, cette mesure peut se traduire ainsi. L'apprenti doit être invité par le CFA à consacrer les jours où il était initialement en entreprise à ses démarches pour retrouver une nouvelle entreprise. Ces démarches pourraient être réalisées dans l'enceinte du CFA, et ce au regard de ses nouvelles missions d'accompagnement, mais il n'y a aucune obligation spécifique en la matière.